Les produits Freefoam débord de toiture PVC-UE et eaux pluviales PVC-U ("Produits Freefoam") fabriqués en blanc, sable, or pâle, bleu pâle et 'Renolit imitation bois' sont garantis conformément aux modalités suivantes et sous réserve de ces dernières.
- La période de garantie ("La période de garantie ") à compter de la date d'installation des produits Freefoam blanc, sable, or pâle et bleu pâle est de 10 ans, tandis que la garantie sur le produit Freefoam 'Renolit imitation bois' est de 5 ans.
- La garantie s'applique aux défauts des produits Freefoam apparaissant dans les délais de la période de garantie qui consistent en voilement, fendage ou craquelage ou en décoloration ce qui, dans le cas des profilés et des moulures de débord de toiture, n'est pas en conformité avec les critères de solidité de la couleur et de vieillissement dû aux intempéries définis au paragraphe BS7619: 1993, et dans le cas des profilés et moulures de système d'évacuation des eaux pluviales, n'est pas en conformité avec les critères de solidité de la couleur et de vieillissement dû aux intempéries définis au paragraphe BS EN 607:1995 section 10.
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La garantie ne s'applique que dans les cas suivants:
- Si les défauts sont indiqués à Freefoam Plastics dans un délai de 3 mois suivant leur apparition par courrier accompagné d'une preuve d'achat.
- Si les produits Freefoam dont il est question ont été installés et ont été utilisés et entretenus conformément aux instructions contenues dans le guide d'installation Freeflow de Freefoam : Freeflow Installation Guide (pour les profilés et les moulures de systèmes d'évacuation des eaux pluviales) et aux Notes techniques et concernant le produit (Technical & Product Notes ) et au manuel technique de Freefoam concernant les débords de toiture (Roofline Technical Manual) (pour profilés et moulures de débord de toiture) qui peuvent tous être téléchargés depuis le site web de Freefoam Plastics www.freefoam.com
- Les produits Freefoam installés en Europe.
- Suite à l'inspection des défauts et à l'approbation des services techniques de Freefoam.
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Exclusions
- La garantie ne s'applique dans aucun des cas suivants:
- L'usure raisonnable, le vieillissement normal et les dommages causés par des agents physiques externes.
- Performance hors de la portée de BS7619 1993
- Tout aspect de l'installation de produits Freefoam
- L'application de tout enduit, peinture ou autre traitement de surface annule la garantie
- La garantie ne s'applique dans aucun des cas suivants:
- Dans le cadre de la garantie, la responsabilité de Freefoam Plastics se limite (à sa seule discrétion) à la réparation ou au remplacement des matériaux défectueux ou au remboursement comptant du coût d'origine des produits Freefoam en question. Freefoam Plastics ne sera pas tenu responsable des pertes indirectes quelles qu'elles soient.
- La garantie s'applique selon les mêmes termes au second propriétaire ou aux propriétaires consécutifs sous réserve que Freefoam Plastics ait été dûment notifié du changement de propriétaire par le biais de son site web www.freefoam.com dans un délai d'un mois suivant le changement.
- Cette garantie ne limite pas les droits légaux du consommateur.
- La garantie sera interprétée conformément à la législation irlandaise uniquement et sera soumise à la juridiction des tribunaux irlandais en ce qui concerne les installations en République d'Irlande et conformément à la législation anglaise et soumise à la juridiction des tribunaux anglais en ce qui concerne les installations situées partout ailleurs.